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Document E7111
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana - Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne).


E7111 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0053 final du 15 février 2012)