Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7132
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I.


E7132 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D018923/01 du 21 février 2012)