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Document E7140
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.


E7140 déposé le 7 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1489/12 du 17 février 2012)