Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7142
(Mise à jour : 13 juillet 2012)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.


E7142 déposé le 7 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6504/12 du 29 février 2012)