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Document E7148
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013).


E7148 déposé le 7 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0067 RESTREINT UE du 28 février 2012)