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Document E7149
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.


E7149 déposé le 7 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D016833/03 du 2 mars 2012)