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Document E7150
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.


E7150 déposé le 7 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D017530/02 du 5 mars 2012)