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Document E7160
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.


E7160 déposé le 14 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1759/12 du 9 mars 2012)