Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7161
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.


E7161 déposé le 14 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1724/12 du 7 mars 2012)