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Document E7167
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n° 1503/2006, (CE) n° 657/2007 et (CE) n° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles.


E7167 déposé le 14 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D018682/01 du 8 mars 2012)