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Document E7169
(Mise à jour : 13 juillet 2012)


Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales.


E7169 déposé le 19 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6627/12 du 12 mars 2012)