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Document E7170
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.


E7170 déposé le 19 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0076 final RESTREINT du 29 février 2012)