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Document E7188
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.


E7188 déposé le 21 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1840/12 du 19 mars 2012)