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Document E7189
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.


E7189 déposé le 21 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1841/12 du 19 mars 2012)