Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7199
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.


E7199 déposé le 22 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0108 final du 15 mars 2012)