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Document E7208
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.


E7208 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0112 final du 16 mars 2012)