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Document E7209
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-CE, Annexe II, Chapitre 1).


E7209 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0113 final du 19 mars 2012)