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Document E7210
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 130/2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, et excluant la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd. du champ d'application des mesures définitives.


E7210 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0114 final du 16 mars 2012)