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Document E7212
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.


E7212 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D018929/02 du 21 mars 2012)