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Document E7214
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur.


E7214 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019482/02 du 21 mars 2012)