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Document E7218
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil.


E7218 déposé le 29 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0123 final du 20 mars 2011)