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Document E7221
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).


E7221 déposé le 29 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0132 final RESTREINT UE du 21 mars 2012)