Document E7225
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires.

E7225 déposé le 2 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0118 final du 23 mars 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.