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Document E7230
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil.


E7230 déposé le 2 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0136 final du 28 mars 2011)