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Document E7231
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles.


E7231 déposé le 2 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019477/02 du 28 mars 2012)