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Document E7243
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE de la Commission relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité.


E7243 déposé le 5 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D017241/03 du 30 mars 2012)