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Document E7244
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne.


E7244 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7465/12 du 26 mars 2012)