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Document E7245
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages.


E7245 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0141 final du 28 mars 2012)