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Document E7246
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.


E7246 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0147 final du 28 mars 2012)