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Document E7247
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon.


E7247 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM (2012) 0149 final RESTREINT UE du 3 avril 2012)