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Document E7251
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé.


E7251 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019244/02 du 2 avril 2012)