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Document E7254
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks.


E7254 déposé le 16 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0155 final du 2 avril 2012)