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Document E7256
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 492/2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire, entre autres, de la République populaire de Chine.


E7256 déposé le 16 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0163 final du 4 avril 2012)