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Document E7260
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions.


E7260 déposé le 19 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8720/12 du 13 avril 2012)