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Document E7269
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.


E7269 déposé le 20 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2105/12 du 18 avril 2012)