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Document E7286
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions.


E7286 déposé le 30 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8982/12 du 20 avril 2012)