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Document E7290
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.


E7290 déposé le 30 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0165 final du 13 avril 2012)