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Document E7298
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil.


E7298 déposé le 9 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D013523/06 du 26 avril 2012)