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Document E7304
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce "mante géante" et certaines possibilités de pêche.


E7304 déposé le 9 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0182 final du 24 avril 2012)