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Document E7310
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions.


E7310 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 9540/12 du 3 mai 2012)