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Document E7316
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana - Chaussure, présentée par l'Espagne).


E7316 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0204 final du 4 mai 2012)