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Document E7317
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à une position à adopter par l'Union européenne au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le fonctionnement du forum de la société civile et la création du groupe d'experts appelé à examiner les questions dans les domaines relevant du champ d'application du comité "Commerce et développement durable".


E7317 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0205 final du 4 mai 2012)