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Document E7318
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Règlement de la Commission relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.


E7318 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D016712/02 du 2 mai 2012)