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Document E7320
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E7320 déposé le 10 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D020250/01 du 4 mai 2012)