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Document E7324
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'UE au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant une décision relative à la réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP.


E7324 déposé le 21 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0207 final du 8 mai 2012)