Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7336
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres.


E7336 déposé le 22 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0213 final du 14 mai 2012)