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Document E7341
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle").


E7341 déposé le 25 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0201 final du 4 mai 2012)