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Document E7343
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Directive UE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection.


E7343 déposé le 25 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D020584/01 du 21 mai 2012)