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Document E7349
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Maris SIMULIS, membre letton, en remplacement de Mme Zanda GRUNDBERGA, membre démissionnaire.


E7349 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 9860/12 du 11 mai 2012)