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Document E7355
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives.


E7355 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0217 final du 16 mai 2012)